Que contient un dossier de preuve de signature électronique

Que contient exactement un dossier de preuve ?

Chez Paraphons, le dossier de preuve est un PDF produit à l'instant où le dernier signataire signe. Il rejoint le document signé dans l'espace de l'émetteur, et chaque signataire en reçoit le lien de téléchargement dans l'e-mail de fin d'opération, valable quatre-vingt-dix jours. Ce qui suit n'est pas une description générique : c'est le contenu réel du fichier que le service fabrique, dans son ordre de lecture.

Certaines de ces lignes n'apparaissent pas toujours. Le nom de l'espace de travail ne figure que si le compte émetteur en déclare un ; la mention d'une case à cocher, que si l'émetteur en a écrit une ; l'empreinte, qu'aux lignes du journal qui en portent une. Un dossier de preuve n'affirme pas ce qu'il ignore.

Le journal des événements, ligne par ligne

C'est la partie la plus dense du fichier, et celle qui reconstitue l'opération. Y figurent, dans l'ordre : la création de la demande, son envoi, la première ouverture du lien de la demande, la consultation du document lorsque le navigateur la signale, l'envoi du code à usage unique puis sa validation, le consentement donné, et enfin la signature. Une réinvitation y prend place lorsqu'elle a eu lieu.

Chaque ligne porte la date et l'heure à la seconde, en heure locale du serveur, suivies de l'écart avec l'heure universelle — « (UTC+02:00) » en été, « (UTC+01:00) » en hiver. Cet écart est calculé, jamais recopié : un lecteur situé à Bruxelles ou à Genève sait à quel instant se rapporte la ligne qu'il lit.

Le journal consigne aussi ce que le service n'a pas fait. Lorsque l'émetteur choisit de remettre lui-même le lien de signature plutôt que de faire envoyer l'invitation, la ligne d'envoi le mentionne. Un journal muet sur ce point laisserait croire à une invitation qui n'a jamais existé.

Le dossier ne remplace pas le document : ce sont deux fichiers distincts, à conserver ensemble. Le document signé porte le sceau cryptographique et le tampon visible — nom du signataire, date, référence courte. Le dossier de preuve, lui, est le récapitulatif lisible de tout ce que le service a enregistré autour de cette signature.

À quoi sert l'empreinte SHA-256 ?

Une empreinte SHA-256 est une suite de soixante-quatre caractères calculée à partir des octets d'un fichier. Deux propriétés la rendent utile en matière de preuve : le même fichier donne toujours la même empreinte, et la modification d'un seul octet — une virgule, un pixel — en produit une entièrement différente. Elle ne révèle rien du contenu du document ; elle répond à une seule question : est-ce bien le même fichier ?

Paraphons calcule cette empreinte dès le dépôt du document, avant tout envoi, et l'enregistre avec la demande. Elle n'est pas décorative. Avant de sceller le document d'origine, le service le relit tel qu'il est stocké, recalcule son empreinte et la compare à celle enregistrée au dépôt. Si les deux diffèrent, la signature est refusée. Un document d'origine remplacé dans le stockage entre l'envoi et la signature ne peut donc pas être signé à la place de celui que le signataire a été invité à signer.

Une autre empreinte est calculée après chaque scellement, sur le document tel qu'il sort signé, et consignée dans le journal à la ligne de la signature. Le dossier n'en imprime que les seize premiers caractères, suivis de points de suspension : assez pour voir d'un coup d'œil que deux fichiers diffèrent.

Vérifier son exemplaire ne demande aucun outil particulier, ni aucun accès à nos serveurs : « sha256sum » sous Linux, « shasum -a 256 » sous macOS, « Get-FileHash » sous Windows rendent l'empreinte du fichier que vous détenez. Son début doit correspondre, caractère pour caractère (la casse peut différer selon l'outil), à celui que porte le dossier de preuve. S'il diffère, le fichier examiné n'est pas celui qui a été signé.

Une empreinte prouve l'identité de deux fichiers, jamais celle d'une personne : elle dit que rien n'a bougé, pas qui a signé. Elle ne vaut donc qu'au milieu des autres pièces.

Pourquoi l'horodatage vient-il d'une autorité extérieure ?

Parce qu'une date écrite par le serveur qui signe ne prouve rien contre celui qui contrôle ce serveur. C'est la faiblesse de toute signature datée par elle-même : l'horloge appartient à la partie qui l'invoque, et il suffit de la reculer. Un horodatage RFC 3161 déplace la date hors de portée, en la confiant à un tiers.

À chaque scellement, Paraphons transmet l'empreinte de la signature à une autorité d'horodatage extérieure, qui renvoie un jeton daté et signé de sa propre clé. Ce jeton est incorporé à la signature, à l'intérieur du PDF : il voyage avec le document et se vérifie sans nous. Le dossier de preuve nomme l'autorité d'horodatage utilisée.

C'est ce jeton qui porte la date vérifiable par un tiers. La date lisible sur le tampon est calculée par notre serveur et n'est qu'indicative. Le tampon ne porte que le jour, sans heure — l'heure exacte se lit dans le journal, et la date vérifiable dans le jeton.

L'appel à l'autorité n'est pas facultatif. S'il échoue, il est relancé — trois tentatives au total — et si l'autorité reste muette, la signature est refusée : le service préfère ne pas signer plutôt que délivrer un document sans jeton. Le fonctionnement du jeton et la façon de le vérifier sont détaillés dans notre guide sur l'horodatage RFC 3161.

Le dossier de preuve est-il opposable devant un tribunal ?

Il est recevable, et c'est le premier point à poser. L'article 25 du règlement eIDAS interdit de refuser l'effet juridique et la recevabilité comme preuve en justice d'une signature électronique au seul motif qu'elle se présente sous forme électronique, ou qu'elle n'atteint pas le niveau qualifié. Une signature avancée entre donc devant le juge comme n'importe quel autre élément de preuve.

Recevable ne veut pas dire présumé fiable, et c'est cette distinction qui décide de l'issue. L'article 1367 du Code civil énonce que la signature électronique consiste en l'usage d'un procédé fiable d'identification garantissant son lien avec l'acte auquel elle s'attache, et il réserve la présomption de fiabilité aux signatures créées dans les conditions fixées par décret en Conseil d'État — le décret n° 2017-1416 du 28 septembre 2017, qui les identifie aux signatures qualifiées. Paraphons délivre une signature avancée, pas une signature qualifiée : la fiabilité du procédé n'est pas présumée, elle se démontre. Le dossier de preuve est ce que Paraphons vous donne pour la démontrer.

C'est pourquoi son niveau de détail n'est pas un supplément d'âme. Devant une contestation, la question n'est pas « une signature existe-t-elle ? » mais « qu'est-ce qui la rattache à cette personne, et qu'est-ce qui garantit que l'acte n'a pas bougé depuis ? ». Un dossier qui nomme le signataire, l'adresse à laquelle son code à usage unique a été envoyé, l'adresse IP depuis laquelle il a signé, l'instant de chaque étape et l'empreinte du fichier répond par des faits datés.

Une précision que nous préférons écrire ici. Le certificat qui scelle les documents est celui de la plateforme, et il n'est pas encore inscrit dans les listes de confiance des lecteurs de PDF : Adobe Reader affiche donc un avertissement de validité tant que ce certificat ne lui a pas été ajouté, alors même que le scellement et l'horodatage sont, eux, parfaitement vérifiables. Cet avertissement porte sur la reconnaissance du certificat, jamais sur l'intégrité du document. Le scellement se fait au nom de la plateforme : ce sont les informations que nous enregistrons, l'authentification par code et le dossier de preuve — non le certificat — qui rattachent la signature au signataire.

Que se passe-t-il si le document est modifié après signature ?

La modification se voit, et c'est l'une des exigences que le règlement eIDAS pose à une signature avancée : qu'elle rende détectable toute modification ultérieure des données signées.

La signature n'est pas apposée en réécrivant le PDF : elle est ajoutée à la fin du fichier, en écriture incrémentale, sans qu'un seul octet d'origine soit déplacé, et elle couvre une plage d'octets précise. Ajouter une page, corriger un montant, réenregistrer le fichier depuis un autre logiciel : toutes ces opérations sortent de cette plage ou la brisent, et un lecteur qui contrôle les signatures signale alors une modification postérieure à la signature.

Ce mécanisme explique un choix qui surprend parfois. Les mentions autres que la signature elle-même — la date, le nom complet, le paraphe, la case « Lu et approuvé » — ne sont pas des annotations posées par-dessus le PDF : elles sont gravées dans la page avant le scellement, puis couvertes par la signature du signataire concerné. Une mention ajoutée après coup serait, elle, une modification postérieure, et se signalerait comme telle.

Sur un document à plusieurs signataires, chaque signature s'ajoute par-dessus la précédente selon le même principe : les plages d'octets déjà couvertes restent intactes, et les signatures antérieures restent vérifiables une à une. Un lecteur de PDF les présente dans l'ordre, avec l'état de chacune.

Vous disposez donc de deux contrôles, et aucun ne passe par nos serveurs : ouvrir le document signé dans un lecteur qui vérifie les signatures, ou recalculer son empreinte SHA-256 et la comparer à celle inscrite au journal. C'est pourquoi nos conditions vous invitent à télécharger et conserver les deux fichiers dès la fin de chaque opération : ce sont eux, et non l'accès à votre espace, qui constituent votre preuve.