Guides de la signature électronique
Cette rubrique réunit les guides de Paraphons sur la signature électronique avancée au sens du règlement eIDAS. Chacun répond à une question précise, à partir du fonctionnement réel du service : ce qu'un dossier de preuve contient, et comment un horodatage RFC 3161 rend la date d'une signature vérifiable par un tiers.
Ces pages s'adressent à celles et ceux qui font signer un document à distance et veulent savoir ce qu'ils pourront prouver ensuite : indépendants, cabinets, petites structures qui envoient des devis, des contrats ou des mandats sans service juridique derrière eux. Elles n'exposent pas la théorie de la signature électronique : elles décrivent ce que Paraphons fabrique réellement, pièce par pièce, en s'appuyant sur le code qui produit les fichiers et sur des valeurs relevées sur des documents sortis de la chaîne de production. Quand une affirmation dépasse ce que nous avons mesuré, elle n'y figure pas ; quand une limite existe, elle y est écrite.
Que contient un dossier de preuve de signature électronique
Ce guide répond à la question que pose tout client qui conteste sa signature : que contient exactement le fichier censé la prouver ? Il détaille, élément par élément et avec la provenance de chacun, le dossier de preuve que Paraphons produit à la fin de chaque opération — le nom et l'adresse électronique de chaque signataire, son adresse IP, l'empreinte SHA-256 du document et le journal horodaté des événements. Il montre aussi un dossier réel, en image, plutôt que de s'en tenir à le décrire, et il borne ce que cette pièce établit : Paraphons délivre une signature avancée, pas une signature qualifiée — la fiabilité du procédé n'est pas présumée, elle se démontre. Lisez-le avant votre premier envoi : c'est la pièce que vous produirez le jour d'une contestation.
Horodatage RFC 3161 : prouver la date d'une signature
Ce guide s'adresse à qui doit vérifier une date, ou l'expliquer à un tiers. Il décrit ce qu'est un jeton d'horodatage RFC 3161, pourquoi la date d'une signature ne doit pas venir de l'horloge du serveur qui signe, et ce qu'un jeton contient réellement — les valeurs de son tableau sont relevées sur un jeton produit par la chaîne de production, aucune n'est illustrative. Il montre comment contrôler l'horodatage d'un PDF que l'on reçoit, et il nomme la limite du nôtre : il n'est pas qualifié au sens du règlement eIDAS, de sorte que la date qu'il porte est vérifiable par un tiers sans être présumée exacte.
Ce que ces guides ne traitent pas
La rubrique décrit la signature avancée telle que Paraphons la met en œuvre. Elle ne remplace pas un conseil juridique : le choix du niveau de signature adapté à un acte donné, la rédaction d'une convention de preuve ou la valeur d'un engagement hors de l'Union européenne relèvent d'un professionnel du droit. Elle ne compare pas non plus les offres du marché, et ne traite pas la signature qualifiée, que Paraphons ne délivre pas. Les questions de compte, de tarif et de résiliation vivent ailleurs sur le site : elles n'ont pas leur place dans une page que l'on lit pour comprendre une preuve.
Deux guides aujourd'hui, écrits l'un après l'autre plutôt que dix publiés d'un coup : une page qui tient ses promesses vaut mieux qu'une rubrique qui en accumule. Les suivants viendront au même rythme, sur les questions qui nous sont posées le plus souvent ; vous pouvez nous adresser les vôtres depuis la page de contact.